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Les bénéficiares du nouveaux prêts à taux 0%

Les bénéficiaires du nouveau prêt à taux 0% sont des personnes physiques primo accédantes.

Il ne peut être consenti :

  • Ni à une société civile immobilière
  • Ni à un groupement foncier agricole
  • Ni pour l'achat de valeurs mobilières pour financer de l'immobilier
  • Ni pour l'achat de parts de coopératives

Conditions de ressources pour bénéficier du nouveaux prêt à taux 0%

 

Le nouveau prêt à 0% est accessible aux personnes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond.

 

Les plafonds de ressources (cf. ci-après) sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement :

 

    • Au titre de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt (année N-2) pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mars d'une année N.
    • Au titre de l'année précédant l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre d'une année N.

Il n'y a pas de distinction entre couple marié et concubins. Seul le nombre de personnes appelées à habiter le logement est pris en compte.

 

Le tableau ci-dessous tient compte du décret du 31 janvier 2006 qui relève les plafonds de ressources de la zone A* (voir ci-dessous).

 

Nombre de personnes par foyer

 

Revenus fiscaux de référence

 

Revenus fiscaux de référence

 

 

 

Zone A

 

Zones B C

 

1 personne

 

25.000 €

 

18.950 €

 

2 personnes

 

35.000 €

 

25.270 €

 

3 personnes

 

40.000 €

 

29.230 €

 

4 personnes

 

45.500 €

 

32.390 €

 

5 personnes et +

 

51.900 €

 

35.540 €

 

L'arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003) a établi le classement des communes en zone A, B ou C :

 

  • La zone A comprend l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois Français.
  • La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
  • La zone C correspond au reste du territoire.

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